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Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que tout document auquel elles font référence) englobent les termes et conditions régissant votre utilisation des services fournis par notre entreprise (9495-8238 Québec inc.), l’utilisation de notre site Web www.thecleanpanther.ca (le “Site”) et/ou de notre application mobile (l'”Application”) exploités par The Clean Panther (ci-après désignés par “nous”, “notre” ou “nos”). Ces conditions s’appliquent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs enregistrés qui recourent à notre plateforme technologique pour entrer en contact avec des prestataires de services de nettoyage et d’autres services répertoriés (les “Prestataires de Services”) au Québec. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions,

Veuillez noter que ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de nettoyage ou à tout autre service supplémentaire que vous demandez aux Prestataires de Services.

Autres Conditions Applicables

Notre politique de confidentialité et de cookies définit les conditions régissant le traitement de vos données personnelles collectées ou fournies par vous via notre plateforme, ainsi que des informations sur les cookies et autres technologies similaires (par exemple, l’analyse). En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous assurez de l’exactitude des informations que vous avez fournies. Pour consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au pied de page de cette page.

Informations Nous Concernant et Comment Nous Contacter

The Clean Panther est une plateforme technologique qui met en relation les utilisateurs (comme vous) avec des prestataires de services de nettoyage et d’autres services répertoriés (les Prestataires de Services) au Québec. Si vous souhaitez nous contacter par écrit, déposer une plainte ou soumettre un avis par écrit, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à l’adresse info@thecleanpanther.ca.

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que nous agissons exclusivement en tant que plateforme qui met en relation les utilisateurs avec les Prestataires de Services et facilite les mises en relation. Nous ne fournissons pas de services de nettoyage ni d’autres services répertoriés sur notre plateforme, et tout contrat pour de tels services est conclu directement entre vous et le Prestataire de Services concerné (et non avec nous). Le Prestataire de Services est responsable de l’exécution des services demandés par l’intermédiaire de notre plateforme, y compris la fourniture de matériel de nettoyage, si demandé. Il vous incombe de respecter les termes de service convenus entre vous et le Prestataire de Services.

Nous n’employons pas les Prestataires de Services et, sauf indication contraire dans ces conditions, nous ne sommes pas responsables du comportement, des actions ou des omissions de tout Prestataire de Services que vous engagez par l’intermédiaire de notre plateforme, ni de la qualité des services qu’ils fournissent. Tout dommage causé à votre propriété par un Prestataire de Services lors de la prestation des services relève de la responsabilité du Prestataire de Services (et non de la nôtre).

Si vous avez une plainte concernant les services fournis par un Prestataire de Services, vous devez la traiter directement avec le Prestataire de Services. Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec un Prestataire de Services ou à parvenir à un accord, veuillez nous contacter, et nous ferons des efforts raisonnables pour aider à résoudre le problème.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour évaluer l’adéquation et la qualité des Prestataires de Services, notamment des entretiens, des preuves d’identité et d’adresse, et des références, nous nous appuyons sur les informations fournies par des tiers et ne pouvons garantir leur exactitude. Nous ne pouvons pas non plus garantir qu’un Prestataire de Services spécifique convient à vos besoins. L’utilisation des Prestataires de Services se fait à vos propres risques. Bien que nous puissions retirer un Prestataire de Services de notre plateforme sur la base de vos commentaires ou de ceux d’autres utilisateurs, cela ne nous oblige pas à le faire.

Utilisation de votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous donnons accès à notre plateforme pour gérer vos services avec votre Prestataire de Services. Nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à notre plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, qu’elles soient effectuées par erreur ou de manière frauduleuse par vous.

Tarification et Paiement

Lorsque vous demandez des services à un Prestataire de Services via notre plateforme, vous devrez fournir des coordonnées de paiement valides par carte de crédit ou de débit pour régler ces services. Nous conservons ces informations de carte à des fins de paiement et nous pouvons effectuer des vérifications d’autorisation sur votre carte.

Le montant que vous paierez comprendra : (i) les frais dus au Prestataire de Services, basés sur la durée des visites (c’est-à-dire le nombre d’heures travaillées) pour les services réguliers, (ii) les frais de service indiqués sur la facture (que vous pouvez demander via info@thecleanpanther.ca) ou une partie de ceux-ci, (iii) tout service supplémentaire sélectionné lors du processus de réservation. Nous émettons un seul reçu pour le montant total payé pour chaque réservation.

Un blocage temporaire peut être appliqué à votre carte 48 heures avant la prestation du service. Veuillez vous assurer que votre compte dispose de fonds suffisants à ce moment-là. Il ne s’agit pas d’un débit réel, mais simplement d’un test pour vérifier la disponibilité de fonds. Si le solde sur la carte est insuffisant, nous vous contacterons. Dans ce cas, vous devrez fournir une autre carte pour permettre au Prestataire de Services d’effectuer le nettoyage. Si vous êtes incapable ou refusez de le faire, cela sera considéré comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage.

Le paiement sera effectué le jour du service ou ultérieurement, après la fin de la prestation. Les services réguliers seront ajustés en fonction du temps passé par les nettoyeurs sur la propriété (avec un paiement minimum de 2 heures pour tout service).

En cas de montant impayé, nous nous réservons le droit : (i) d’appliquer des frais administratifs raisonnables, (ii) d’appliquer des intérêts (avant et après jugement) sur le montant impayé au taux applicable aux dettes judiciaires, (iii) de suspendre toutes les réservations futures effectuées par vous, et/ou (iv) de prendre d’autres mesures appropriées, y compris le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre plateforme.

Obligations de l’Utilisateur

Vos informations seront partagées avec un ou plusieurs de nos Prestataires de Services enregistrés ayant signé un contrat de travail avec nous.

Vous devez fournir un environnement de travail sûr au Prestataire de Services en tout temps.

L’électricité et l’eau chaude doivent être disponibles sur la propriété pour permettre au Prestataire de Services d’effectuer le nettoyage. L’absence de ces services publics peut être considérée comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage, et la totalité des frais de réservation peut être facturée.

Si, pour quelque raison que ce soit, votre Prestataire de Services ne peut pas assurer le nettoyage, lui-même ou nous en son nom, vous contactera pour convenir d’une autre date.

Le Prestataire de Services doit pouvoir accéder à la propriété. Si le Prestataire de Services ne peut pas entrer dans la propriété, cela sera considéré comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage, et la totalité des frais de réservation pourra être facturée.

Lors du processus de réservation, vous serez invité à fournir un emplacement de stationnement approprié. Si cet emplacement de stationnement n’est pas disponible et que le Prestataire de Services ne peut pas se garer, cela sera considéré comme une annulation, et vous pourrez être facturé de la totalité des frais de réservation. Tous les frais liés au stationnement seront ajoutés à votre facture.

Processus de Réservation et Annulation

Toutes les annulations nécessitent un préavis d’au moins 48 heures. 

Vous avez la possibilité d’annuler, de modifier ou de reporter votre réservation à tout moment jusqu’à 48 heures avant l’heure de début prévue du nettoyage.

En cas d’annulation ou de report de la réservation dans les 48 heures précédant l’heure de début prévue, des frais correspondant à 50% du montant total de la réservation vous seront facturés.

Si vous effectuez une réservation dont le début est prévu dans les 48 heures, cette politique s’applique également, et des frais peuvent vous être facturés en cas d’annulation ou de modification de réservation.

Prestataires de Services

Vous acceptez de traiter les Prestataires de Services avec courtoisie et dans le respect de la loi, en fournissant un environnement de travail sûr et adéquat conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez également de leur fournir toutes les informations et l’aide nécessaires de manière raisonnable pour leur permettre de fournir les services que vous avez demandés.

Toutes les réservations entre vous et les Prestataires de Services doivent être effectuées par l’intermédiaire de notre plateforme, et vous ne pouvez pas embaucher ou employer un Prestataire de Services préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour des services en dehors de celle-ci.

Si un Prestataire de Services propose de fournir des services en dehors de notre plateforme, vous devez refuser cette offre et nous en informer immédiatement. L’acceptation d’une telle offre ou l’offre de services similaires à un Prestataire de Services entraînera le retrait immédiat de votre droit d’utiliser notre plateforme (sans aucune obligation de rembourser les frais déjà payés par vous), et vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 2000 $ CAD. 

Vous acceptez de ne pas embaucher ou employer un Prestataire de Services que vous avez préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour tout service pendant une période de six mois suivant l’avis de résiliation de service entre vous et nous. Si cela est fait, vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 2000 $ CAD.

Résolution des Problèmes

Si vous avez des plaintes ou des commentaires concernant l’un de nos Prestataires de Services ou leurs services, veuillez nous contacter à info@thecleanpanther.ca dès que possible. 

Tous les services d’emménagement et de nettoyage en profondeur fournis par nos Prestataires de Services comprennent une garantie de re-nettoyage. Quelques conditions s’appliquent. Pour bénéficier et utiliser cette garantie, vous devez :

  • Nous informer dans les 48 heures suivant la fin du nettoyage à info@thecleanpanther.ca.
  • Fournir une explication écrite du problème.
  • Inclure des images pertinentes pour illustrer le problème ou la plainte.

Si des problèmes valables sont soulevés, nous organiserons un re-nettoyage gratuit de la maison. Nous tenterons de planifier le re-nettoyage dans les 7 jours suivant la date de réservation initiale. Si aucun de ces créneaux n’est accepté par vous, l’offre du prestataire de services pour un re-nettoyage gratuit sera annulée, ainsi que notre garantie de satisfaction. Dans des cas exceptionnels, nous pourrons accepter de vous rembourser jusqu’à 50% des frais, à notre discrétion.

Veuillez noter que pour les ménages en profondeur, d’emménagement, et de post-rénovation, le fait de ne pas nous envoyer des photos ou vidéos complètes du lieu au moins 48 heures à l’avance peut annuler toute garantie de satisfaction et potentiel remboursement.

Veuillez aussi noter que la garantie ne s’applique pas aux services de nettoyage de tapis.

Assurance

9495-8238 Québec inc. n’est pas responsable de tout bris ou dommage matériel sur les lieux de travail, quelle qu’en soit la valeur. Les réclamations ne seront pas traitées par nous et ne doivent pas être adressées à 9495-8238 Québec inc. Il est de la responsabilité du client de mettre à l’abri tous les objets et de s’assurer que les meubles et/ou objets qui ne sont pas rangés soient sécurisés et ne comportent pas de risque de bris pendant le travail et les tâches de nettoyage à effectuer. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur la façon de vous préparer avant un ménage pour minimiser le risque de bris ou de dégâts, veuillez nous contacter à l’avance à info@thecleanpanther.ca.

Étant donné que les Prestataires de Services peuvent être indépendants et/ou des travailleurs autonomes, nous n’avons aucun pouvoir sur eux et ne pouvons intervenir en cas de non-conformité. Si vous souhaitez demander une indemnisation au Prestataire de Services, nous pouvons vous mettre en relation.

Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de maintenir votre accès, vos comptes ou vos autorisations d’utilisation de notre plateforme pour toute raison, à notre seule discrétion. Si votre accès est révoqué, vous ne serez plus en mesure de faire de nouvelles réservations avec nous. La création de nouveaux comptes après la suppression de l’accès entraînera l’annulation de tout nettoyage, et vous pourrez être facturé de frais d’annulation.

Après le retrait de votre accès à notre plateforme :

  • Tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces conditions d’utilisation prendront fin.
  • Vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par ces conditions d’utilisation, y compris l’utilisation de notre plateforme.
  • Le cas échéant, vous devez supprimer l’Application de tous les appareils mobiles.
  • Vous ne devez pas tenter de vous réinscrire pour utiliser notre plateforme.

Événements Indépendants de Notre Volonté

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en vertu de ces conditions d’utilisation en raison d’événements ou de circonstances indépendants de notre volonté. Cela inclut les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ainsi que les retards dus à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de services de données sans fil.

Autres clauses importantes

Nous avons la possibilité de transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions d’utilisation à une autre organisation, mais cela n’affectera ni vos droits ni nos obligations en vertu de ces conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation à une autre personne qu’avec notre consentement écrit.

Le fait que nous ne fassions pas valoir nos droits contre vous, que nous ne insistions pas sur le respect de certaines obligations en vertu de ces conditions d’utilisation ou que nous retardions à le faire, ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à une violation de votre part, cela ne constituera une renonciation que si elle est faite par écrit, et cela n’entraînera pas automatiquement une renonciation à toute violation ultérieure de votre part.

Chaque disposition de ces conditions d’utilisation est indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une de ces dispositions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront appliquées.

Ces conditions d’utilisation n’ont pas pour objet de conférer des droits à quiconque d’autre que vous et nous.

Loi Applicable

Ces conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit québécois, au Canada. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux du Québec auront compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à celles-ci. Si vous êtes une entreprise, vous et nous convenons que les tribunaux du Québec auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à celles-ci.

Ce qui précède n’affecte pas notre droit d’engager des poursuites contre vous dans tout autre tribunal compétent, et le fait d’intenter des poursuites dans une ou plusieurs juridictions ne nous empêchera pas d’engager des poursuites dans toute autre juridiction, simultanément ou non, dans la mesure permise par la loi de cette autre juridiction.

 

 

ENGLISH:

Terms of Use

These terms of use (along with any documents referred to herein) encompass the terms and conditions governing your use of the services provided by our company (9495-8238 Québec inc.), the use of our website www.thecleanpanther.ca (the “Site”) and/or our mobile application (the “App”) operated by The Clean Panther (hereinafter referred to as “we”, “us”, or “our”). These terms apply to both visitors and registered users who use our technology platform to connect with cleaning service providers and other listed services (the “Service Providers”) in Quebec. By using our platform, you accept these terms and agree to comply with them. If you do not accept these terms,

Please note that these terms of use do not apply to the cleaning services or any other additional services you request from the Service Providers.

Other Applicable Conditions

Our privacy and cookie policy sets out the conditions governing the processing of your personal data collected or provided by you via our platform, as well as information about cookies and other similar technologies (e.g., analytics). By using our platform, you consent to this processing and ensure the accuracy of the information you have provided. To view our full privacy policy, please refer to the footer of this page.

Information About Us and How to Contact Us

The Clean Panther is a technology platform that connects users (like you) with cleaning service providers and other listed services (the Service Providers) in Quebec. If you wish to contact us in writing, file a complaint, or submit a written notice, you can do so by emailing us at info@thecleanpanther.ca.

Disclaimer

Please note that we act solely as a platform that connects users with Service Providers and facilitates these connections. We do not provide cleaning or other listed services on our platform, and any contract for such services is made directly between you and the relevant Service Provider (and not with us). The Service Provider is responsible for performing the services requested through our platform, including providing cleaning supplies if requested. You are responsible for complying with the terms of service agreed upon between you and the Service Provider.

We do not employ the Service Providers and, unless otherwise stated in these terms, we are not responsible for the conduct, actions, or omissions of any Service Provider you engage through our platform, nor for the quality of the services they provide. Any damage caused to your property by a Service Provider during the performance of services is the responsibility of the Service Provider (and not ours).

If you have a complaint regarding the services provided by a Service Provider, you should address it directly with the Service Provider. If you are unable to resolve a dispute with a Service Provider or reach an agreement, please contact us, and we will make reasonable efforts to help resolve the issue.

While we take reasonable steps to assess the suitability and quality of Service Providers, including interviews, proof of identity and address, and references, we rely on information provided by third parties and cannot guarantee its accuracy. We also cannot guarantee that a specific Service Provider will meet your needs. The use of Service Providers is at your own risk. While we may remove a Service Provider from our platform based on your feedback or that of other users, we are not obligated to do so.

Use of Your Account

You are responsible for the security of your username and password. We provide you with access to our platform to manage your services with your Service Provider. We reserve the right to remove your access to our platform at any time and for any reason. You are responsible for all activities conducted under your username and password, whether performed by mistake or fraudulently by you.

Pricing and Payment

When you request services from a Service Provider through our platform, you will need to provide valid credit or debit card payment details to pay for these services. We retain these card details for payment purposes and may perform authorization checks on your card.

The amount you will pay will include: (i) the fees due to the Service Provider, based on the duration of visits (i.e., the number of hours worked) for regular services, (ii) the service fees indicated on the invoice (which you can request via info@thecleanpanther.ca) or a portion thereof, (iii) any additional services selected during the booking process. We issue a single receipt for the total amount paid for each booking.

A temporary hold may be placed on your card 48 hours before the service is performed. Please ensure that your account has sufficient funds at that time. This is not an actual charge but simply a test to verify fund availability. If the card balance is insufficient, we will contact you. In this case, you must provide another card to allow the Service Provider to perform the cleaning. If you are unable or refuse to do so, this will be considered a cancellation within 48 hours prior to cleaning.

Payment will be made on the day of the service or later, after the service is completed. Regular services will be adjusted based on the time spent by the cleaners on the property (with a minimum payment of 2 hours for any service).

In the case of unpaid amounts, we reserve the right to: (i) apply reasonable administrative fees, (ii) apply interest (before and after judgment) on the unpaid amount at the rate applicable to court debts, (iii) suspend all future bookings made by you, and/or (iv) take other appropriate measures, including the immediate, temporary, or permanent withdrawal of your right to use our platform.

User Obligations

Your information will be shared with one or more of our registered Service Providers who have signed an employment contract with us.

You must provide a safe working environment for the Service Provider at all times.

Electricity and hot water must be available on the property to allow the Service Provider to perform the cleaning. The absence of these utilities may be considered a cancellation within 48 hours prior to cleaning, and the full booking fees may be charged.

If, for any reason, your Service Provider is unable to perform the cleaning, they or we on their behalf will contact you to arrange another date.

The Service Provider must be able to access the property. If the Service Provider cannot enter the property, this will be considered a cancellation within 48 hours prior to cleaning, and the full booking fees may be charged.

During the booking process, you will be asked to provide a suitable parking location. If this parking location is not available and the Service Provider cannot park, this will be considered a cancellation, and you may be charged the full booking fees. All parking-related fees will be added to your invoice.

Booking and Cancellation Process

All cancellations require at least 48 hours’ notice.

You have the option to cancel, modify, or postpone your booking at any time up to 48 hours before the scheduled start time of the cleaning.

In case of cancellation or postponement of the booking within 48 hours prior to the scheduled start time, fees corresponding to 50% of the total booking amount will be charged.

If you make a booking scheduled to start within 48 hours, this policy also applies, and fees may be charged in case of cancellation or booking modification.

Service Providers

You agree to treat the Service Providers with courtesy and in accordance with the law, providing a safe and adequate working environment in compliance with all applicable laws and regulations. You also agree to provide them with all necessary information and reasonable assistance to enable them to provide the services you have requested.

All bookings between you and the Service Providers must be made through our platform, and you cannot hire or employ a Service Provider previously booked through our platform for services outside of it.

If a Service Provider offers to provide services outside of our platform, you must refuse this offer and inform us immediately. Accepting such an offer or offering similar services to a Service Provider will result in the immediate withdrawal of your right to use our platform (without any obligation to refund fees already paid by you), and you will be required to indemnify us for any loss suffered, up to a maximum of CAD 2000.

You agree not to hire or employ a Service Provider you have previously booked through our platform for any service for a period of six months following the notice of termination of service between you and us. If this is done, you will be required to indemnify us for any loss suffered, up to a maximum of CAD 2000.

Satisfaction Policy

If you have any complaints or comments regarding one of our Service Providers or their services, please contact us at info@thecleanpanther.ca as soon as possible.

All move-in/out and deep cleaning services provided by our Service Providers include a free re-cleaning guarantee. Certain conditions apply. To be eligible and use this guarantee, you must:

  • Inform us within 48 hours of the end of the cleaning at info@thecleanpanther.ca.
  • Provide a written explanation of the issue.
  • Include relevant images to illustrate the problem or complaint.

If valid issues are raised, we will arrange a free re-cleaning of the house. We will attempt to schedule the re-cleaning within 7 days of the initial booking date. If none of these slots are accepted by you, our offer for a free re-cleaning will be canceled, along with our satisfaction guarantee. In exceptional cases, we may agree to refund up to 50% of the fees at our discretion.

Please note that for deep cleaning, move-in, and post-renovation cleanings, failure to send us complete photos or videos of the place at least 48 hours in advance will also void any satisfaction guarantee and potential refund.

Also, note that the guarantee does not apply to carpet cleaning services.

Insurance

9495-8238 Québec inc. is not responsible for any breakage or material damage at the worksite, regardless of its value. Claims will not be processed by us and should not be addressed to 9495-8238 Québec inc. It is the client’s responsibility to safeguard all objects and ensure that furniture and/or objects that are not stored are secured and do not pose a risk of breakage during the work and cleaning