Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ainsi que tout document auquel elles font référence) englobent les termes et conditions régissant votre utilisation des services fournis par notre entreprise (9495-8238 Québec inc.), l’utilisation de notre site Web www.thecleanpanther.ca (le “Site”) et/ou de notre application mobile (l'”Application”) exploités par The Clean Panther (ci-après désignés par “nous”, “notre” ou “nos”). Ces conditions s’appliquent tant aux visiteurs qu’aux utilisateurs enregistrés qui recourent à notre plateforme technologique pour entrer en contact avec des prestataires de services de nettoyage et d’autres services répertoriés (les “Prestataires de Services”) au Québec. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions,

Veuillez noter que ces conditions d’utilisation ne s’appliquent pas aux services de nettoyage ou à tout autre service supplémentaire que vous demandez aux Prestataires de Services.

Autres Conditions Applicables

Notre politique de confidentialité et de cookies définit les conditions régissant le traitement de vos données personnelles collectées ou fournies par vous via notre plateforme, ainsi que des informations sur les cookies et autres technologies similaires (par exemple, l’analyse). En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous assurez de l’exactitude des informations que vous avez fournies. Pour consulter l’intégralité de notre politique de confidentialité, veuillez vous référer au pied de page de cette page.

Informations Nous Concernant et Comment Nous Contacter

The Clean Panther est une plateforme technologique qui met en relation les utilisateurs (comme vous) avec des prestataires de services de nettoyage et d’autres services répertoriés (les Prestataires de Services) au Québec. Si vous souhaitez nous contacter par écrit, déposer une plainte ou soumettre un avis par écrit, vous pouvez le faire en nous envoyant un courriel à l’adresse info@thecleanpanther.ca.

Clause de non-responsabilité

Veuillez noter que nous agissons exclusivement en tant que plateforme qui met en relation les utilisateurs avec les Prestataires de Services et facilite les mises en relation. Nous ne fournissons pas de services de nettoyage ni d’autres services répertoriés sur notre plateforme, et tout contrat pour de tels services est conclu directement entre vous et le Prestataire de Services concerné (et non avec nous). Le Prestataire de Services est responsable de l’exécution des services demandés par l’intermédiaire de notre plateforme, y compris la fourniture de matériel de nettoyage, si demandé. Il vous incombe de respecter les termes de service convenus entre vous et le Prestataire de Services.

Nous n’employons pas les Prestataires de Services et, sauf indication contraire dans ces conditions, nous ne sommes pas responsables du comportement, des actions ou des omissions de tout Prestataire de Services que vous engagez par l’intermédiaire de notre plateforme, ni de la qualité des services qu’ils fournissent. Tout dommage causé à votre propriété par un Prestataire de Services lors de la prestation des services relève de la responsabilité du Prestataire de Services (et non de la nôtre).

Si vous avez une plainte concernant les services fournis par un Prestataire de Services, vous devez la traiter directement avec le Prestataire de Services. Si vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec un Prestataire de Services ou à parvenir à un accord, veuillez nous contacter, et nous ferons des efforts raisonnables pour aider à résoudre le problème.

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour évaluer l’adéquation et la qualité des Prestataires de Services, notamment des entretiens, des preuves d’identité et d’adresse, et des références, nous nous appuyons sur les informations fournies par des tiers et ne pouvons garantir leur exactitude. Nous ne pouvons pas non plus garantir qu’un Prestataire de Services spécifique convient à vos besoins. L’utilisation des Prestataires de Services se fait à vos propres risques. Bien que nous puissions retirer un Prestataire de Services de notre plateforme sur la base de vos commentaires ou de ceux d’autres utilisateurs, cela ne nous oblige pas à le faire.

Utilisation de votre compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Nous vous donnons accès à notre plateforme pour gérer vos services avec votre Prestataire de Services. Nous nous réservons le droit de supprimer votre accès à notre plateforme à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, qu’elles soient effectuées par erreur ou de manière frauduleuse par vous.

Tarification et Paiement

Lorsque vous demandez des services à un Prestataire de Services via notre plateforme, vous devrez fournir des coordonnées de paiement valides par carte de crédit ou de débit pour régler ces services. Nous conservons ces informations de carte à des fins de paiement et nous pouvons effectuer des vérifications d’autorisation sur votre carte.

Le montant que vous paierez comprendra : (i) les frais dus au Prestataire de Services, basés sur la durée des visites (c’est-à-dire le nombre d’heures travaillées) pour les services réguliers, (ii) les frais de service indiqués sur la facture (que vous pouvez demander via info@thecleanpanther.ca) ou une partie de ceux-ci, (iii) tout service supplémentaire sélectionné lors du processus de réservation. Nous émettons un seul reçu pour le montant total payé pour chaque réservation.

Un blocage temporaire peut être appliqué à votre carte 48 heures avant la prestation du service. Veuillez vous assurer que votre compte dispose de fonds suffisants à ce moment-là. Il ne s’agit pas d’un débit réel, mais simplement d’un test pour vérifier la disponibilité de fonds. Si le solde sur la carte est insuffisant, nous vous contacterons. Dans ce cas, vous devrez fournir une autre carte pour permettre au Prestataire de Services d’effectuer le nettoyage. Si vous êtes incapable ou refusez de le faire, cela sera considéré comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage.

Le paiement sera effectué le jour du service ou ultérieurement, après la fin de la prestation. Les services réguliers seront ajustés en fonction du temps passé par les nettoyeurs sur la propriété (avec un paiement minimum de 2 heures pour tout service).

En cas de montant impayé, nous nous réservons le droit : (i) d’appliquer des frais administratifs raisonnables, (ii) d’appliquer des intérêts (avant et après jugement) sur le montant impayé au taux applicable aux dettes judiciaires, (iii) de suspendre toutes les réservations futures effectuées par vous, et/ou (iv) de prendre d’autres mesures appropriées, y compris le retrait immédiat, temporaire ou permanent, de votre droit d’utiliser notre plateforme.

Obligations de l’Utilisateur

Vos informations seront partagées avec un ou plusieurs de nos Prestataires de Services enregistrés ayant signé un contrat de travail avec nous.

Vous devez fournir un environnement de travail sûr au Prestataire de Services en tout temps.

L’électricité et l’eau chaude doivent être disponibles sur la propriété pour permettre au Prestataire de Services d’effectuer le nettoyage. L’absence de ces services publics peut être considérée comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage, et la totalité des frais de réservation peut être facturée.

Si, pour quelque raison que ce soit, votre Prestataire de Services ne peut pas assurer le nettoyage, lui-même ou nous en son nom, vous contactera pour convenir d’une autre date.

Le Prestataire de Services doit pouvoir accéder à la propriété. Si le Prestataire de Services ne peut pas entrer dans la propriété, cela sera considéré comme une annulation dans les 48 heures précédant le nettoyage, et la totalité des frais de réservation pourra être facturée.

Lors du processus de réservation, vous serez invité à fournir un emplacement de stationnement approprié. Si cet emplacement de stationnement n’est pas disponible et que le Prestataire de Services ne peut pas se garer, cela sera considéré comme une annulation, et vous pourrez être facturé de la totalité des frais de réservation. Tous les frais liés au stationnement seront ajoutés à votre facture.

Processus de Réservation et Annulation

Toutes les annulations nécessitent un préavis d’au moins 48 heures.

Vous avez la possibilité d’annuler, de modifier ou de reporter votre réservation à tout moment jusqu’à 48 heures avant l’heure de début prévue du nettoyage.

En cas d’annulation ou de report de la réservation dans les 48 heures précédant l’heure de début prévue, des frais correspondant au montant total de la réservation peuvent vous être facturés.

Si vous effectuez une réservation dont le début est prévu dans les 48 heures, cette politique s’applique également, et des frais peuvent vous être facturés en cas d’annulation ou de modification de réservation.

Prestataires de Services

Vous acceptez de traiter les Prestataires de Services avec courtoisie et dans le respect de la loi, en fournissant un environnement de travail sûr et adéquat conformément à toutes les lois et réglementations applicables. Vous convenez également de leur fournir toutes les informations et l’aide nécessaires de manière raisonnable pour leur permettre de fournir les services que vous avez demandés.

Toutes les réservations entre vous et les Prestataires de Services doivent être effectuées par l’intermédiaire de notre plateforme, et vous ne pouvez pas embaucher ou employer un Prestataire de Services préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour des services en dehors de celle-ci. . . . . . . . . . . .

Si un Prestataire de Services propose de fournir des services en dehors de notre plateforme, vous devez refuser cette offre et nous en informer immédiatement. L’acceptation d’une telle offre ou l’offre de services similaires à un Prestataire de Services entraînera le retrait immédiat de votre droit d’utiliser notre plateforme (sans aucune obligation de rembourser les frais déjà payés par vous), et vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 2000 $ CAD. 

Vous acceptez de ne pas embaucher ou employer un Prestataire de Services que vous avez préalablement réservé par l’intermédiaire de notre plateforme pour tout service pendant une période de six mois suivant l’avis de résiliation de service entre vous et nous. Si cela est fait, vous serez tenu de nous indemniser pour toute perte subie, jusqu’à concurrence de 2000 $ CAD.

Résolution des Problèmes

Si vous avez des plaintes ou des commentaires concernant l’un de nos Prestataires de Services ou leurs services, veuillez nous contacter à info@thecleanpanther.ca dès que possible. Nous nous efforçons de résoudre tout problème en votre nom.

Tous les services de fin de bail et de nettoyage approfondis fournis par nos Prestataires de Services comprennent une garantie de re-nettoyage gratuit (à l’exception des réservations à horaire fixe à votre demande). Pour utiliser cette garantie, vous devez :

  • Nous informer dans les 48 heures suivant la fin du nettoyage à info@thecleanpanther.ca.
  • Fournir une explication écrite du problème.
  • Inclure des images pertinentes pour illustrer le problème ou la plainte.

Si des problèmes valables sont soulevés, nous organiserons le re-nettoyage gratuit de la propriété par le Prestataire de Services. Nous tenterons de planifier le re-nettoyage dans les 7 jours suivant la date de réservation initiale et offrirons jusqu’à trois créneaux de re-nettoyage possibles. Si aucun de ces créneaux n’est accepté par vous, l’offre du Prestataire de Services pour un re-nettoyage gratuit sera annulée.

Veuillez noter que la garantie ne s’applique pas aux services de nettoyage de tapis.

Assurance

Les réclamations de moins de 300 $ CAD ne seront pas traitées ni par nous ni par le Prestataire de Services. Pour les réclamations supérieures à 300 $ CAD, vous devez traiter cela directement avec le Prestataire de Services.

Comme les nettoyeurs sont indépendants et travailleurs autonomes, nous n’avons aucun pouvoir sur eux et ne pouvons intervenir en cas de non-conformité. Si vous souhaitez demander une indemnisation au nettoyeur, vous pouvez le faire, mais il est important de noter que la décision de régler la réclamation revient à l’assureur, et leur décision est finale.

Si quelque chose est endommagé pendant le nettoyage et que vous souhaitez faire une réclamation, vous devez envoyer un courriel à info@thecleanpanther.ca avec les informations nécessaires dans les 48 heures suivant la constatation du dommage. Veuillez joindre les images nécessaires du dommage, car nous en avons besoin pour effectuer une évaluation initiale de la réclamation. Les réclamations ne peuvent pas être faites par téléphone.

Suspension et Résiliation

Nous nous réservons le droit d’annuler, de résilier ou de maintenir votre accès, vos comptes ou vos autorisations d’utilisation de notre plateforme pour toute raison, à notre seule discrétion. Si votre accès est révoqué, vous ne serez plus en mesure de faire de nouvelles réservations avec nous. La création de nouveaux comptes après la suppression de l’accès entraînera l’annulation de tout nettoyage, et vous pourrez être facturé de frais d’annulation.

Après le retrait de votre accès à notre plateforme :

  • Tous les droits qui vous sont accordés en vertu de ces conditions d’utilisation prendront fin.
  • Vous devez immédiatement cesser toutes les activités autorisées par ces conditions d’utilisation, y compris l’utilisation de notre plateforme.
  • Le cas échéant, vous devez supprimer l’Application de tous les appareils mobiles.
  • Vous ne devez pas tenter de vous réinscrire pour utiliser notre plateforme.

Événements Indépendants de Notre Volonté

Nous ne saurions être tenus responsables en cas de manquement ou de retard dans l’exécution de nos obligations en vertu de ces conditions d’utilisation en raison d’événements ou de circonstances indépendants de notre volonté. Cela inclut les défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés ainsi que les retards dus à votre emplacement physique ou au réseau de votre fournisseur de services de données sans fil.

Autres clauses importantes

Nous avons la possibilité de transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions d’utilisation à une autre organisation, mais cela n’affectera ni vos droits ni nos obligations en vertu de ces conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu de ces conditions d’utilisation à une autre personne qu’avec notre consentement écrit.

Le fait que nous ne fassions pas valoir nos droits contre vous, que nous ne insistions pas sur le respect de certaines obligations en vertu de ces conditions d’utilisation ou que nous retardions à le faire, ne signifie pas que nous renonçons à nos droits ni que vous n’avez pas à respecter ces obligations. Si nous renonçons à une violation de votre part, cela ne constituera une renonciation que si elle est faite par écrit, et cela n’entraînera pas automatiquement une renonciation à toute violation ultérieure de votre part.

Chaque disposition de ces conditions d’utilisation est indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge qu’une de ces dispositions est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et seront appliquées.

Ces conditions d’utilisation n’ont pas pour objet de conférer des droits à quiconque d’autre que vous et nous.

Loi Applicable

Ces conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit québécois, au Canada. Si vous êtes un consommateur, les tribunaux du Québec auront compétence non exclusive sur toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à celles-ci. Si vous êtes une entreprise, vous et nous convenons que les tribunaux du Québec auront compétence exclusive sur toute réclamation découlant de ces conditions d’utilisation ou liée à celles-ci.

Ce qui précède n’affecte pas notre droit d’engager des poursuites contre vous dans tout autre tribunal compétent, et le fait d’intenter des poursuites dans une ou plusieurs juridictions ne nous empêchera pas d’engager des poursuites dans toute autre juridiction, simultanément ou non, dans la mesure permise par la loi de cette autre juridiction.